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Le droit de propriété est défini comme étant le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu que vous n’en fassiez pas un usage prohibé par la loi selon l’article 544 du Code civil . Etre propriétaire d’un bien signifie d’avoir pleinement le droit de s’en servir du bien, d’en percevoir les revenus, de le vendre ou de le céder à autrui. La nue-propriété et l’usufruit sont deux éléments qui résultent du démembrement de la propriété. Il s’agira de voir dans cet article, quelles sont les distinctions entre la nue-propriété et l’usufruit.
Usus, Fructus, Abusus
La propriété est divisée en 3 éléments qui sont, l’usus, signifiant le droit d’user le bien qui est l’usufruit. Le fructus, qui lui, correspond à l’utilisation du bien qui est l’usufruit et l’usufruit et l’abusus qui correspond à la propriété du bien, la nue-propriété . La pleine propriété signifie juridiquement l’usus + le fructus+ l’abusus. Le droit de propriété peut faire l’objet d’un démembrement, où la séparation de l’usufruit et la nue-propriété. Pour comprendre au mieux ces deux éléments, demembrement-de-propriete.net, propose un article détaillé sur le démembrement de la propriété.
Chaque parti aura donc des droits et des obligations différents sur le bien immobilier démembré.
L’usufruit
L’usufruit aura le droit d’utiliser le bien pour son usage, il pourra louer le bien et en percevoir les loyers. En revanche, l’usufruitier ne peut vendre le bien ni même modifier la nature de la chose. Pour plus d’informations sur les droits de l’usufruitier, lisez l’article sur demembrement-de-propriete.net.
La nue-propriété
La nue-propriété est la possession d’un bien, mais le propriétaire ne jouira pas des revenus dans ce principe. Il existe quatre types de biens en nue-propriété, vous aviez parmi la liste, la nue-propriété des parts de SCPI ou encore la nue-propriété des contrats d’assurance vie ou celle des parts de société.
La propriété d’un bien immobilier confère le droit d’y habiter, de percevoir les revenus issus de la location et le droit de disposer du logement. On peut choisir de séparer ces différents droits, en effectuant un démembrement du droit de propriété dans le cas d’une possession d’un bien à plusieurs. Le démembrement le plus courant distingue l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit est le droit d’habiter un logement, et de percevoir les revenus issus de ce logement. La nue-propriété est le droit de disposer du logement. Dans quels cas sépare-t-on ces différents droits ? On vous explique.