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Le gouvernement souhaite par-dessus tout encadrer le crédit renouvelable, diabolisé par les associations de consommateurs. Les organismes de crédit devront communiquer plus clairement sur les taux réellement applicables, hors promotion, ainsi que sur le coût total du crédit et autres frais éventuels (que ce soit les frais de dossier ou le coût des assurances facultatives). Par ailleurs, la fonction crédit des cartes privatives proposées en magasin devra être plus explicite ; nombreux sont les particuliers à avoir souscrit une carte privative en pensant avoir affaire à une carte de fidélité.
Enfin, la souscription de crédit renouvelable en magasin (via les cartes privatives, notamment) sera encadrée : informations explicites concernant le crédit renouvelable associé à la carte ; contrôle de la solvabilité du client.
Mesures envers le crédit renouvelable et les cartes privatives :
- le paiement à crédit (en utilisant le crédit renouvelable lié à la carte privative) ne pourra être utilisé qu’après accord préalable du particulier : soit directement à la caisse du magasin ; soit au moment de la réception du relevé mensuel de la carte. L’utilisation de la carte privative sera donc inversée : actuellement, la fonction paiement avec le crédit est activée par défaut ; dorénavant, ce sera la fonction paiement comptant qui sera activée par défaut.
- les cartes associées à un crédit renouvelable devront nécessairement comprendre une partie paiement comptant
- le coût réel du crédit renouvelable devra être mentionné dans les publicités sous forme d’un exemple standardisé.
Limites des mesures :
Malheureusement, la structure même du crédit renouvelable fait qu’il est extrêmement difficile d’en évaluer le coût total : tout va dépendre de la durée du remboursement ; de l’utilisation faite de la réserve d’argent (utilisation unique ou répétée) et pas uniquement du TAEG.
Par ailleurs, tant que le gouvernement n’agira pas directement sur le taux de l’usure, le crédit renouvelable continuera d’être un crédit relativement onéreux ; fixer un taux de l’usure du crédit renouvelable autour de 15 % pourrait déjà grandement améliorer la situation et éviter les déboires financiers.
Enfin, l’octroi d’un crédit renouvelable, de par le système de faibles mensualités, est généralement plus aisé qu’un crédit à la consommation classique (prêt personnel, prêt auto…) ; les crédits renouvelable sont donc souvent octroyés à des ménages financièrement fragiles, tandis que le crédit personnel (et ses taux moins élevés) sont réservés à des ménages ayant certaines garanties financières. Il faudrait donc profondément revoir le système pour parvenir à un meilleur encadrement et à un crédit plus responsable. Sur le net, vous trouverez beaucoup de recommandations et des liens utiles pour faire votre choix facilement.
Sanctions pénales
La réforme du crédit à la consommation prévoit également des sanctions pénales et civiles, afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la loi ; ces sanctions, déjà mentionnées dans le code de la consommation, seront élargies. Ainsi, un organisme de crédit omettant d’informer explicitement l’emprunteur, comme requis par la réforme, se verra destituer de son droit à toucher des intérêts ; les infractions pénales seront élargies aux mentions à ajouter dans les publicités du crédit à la consommation (une publicité n’incluant pas les mentions obligatoires soumettra l’organisme de crédit au versement d’une amende de 1.500 €).