La réglementation de la TVS en France

La TVS est une taxe qui touche les sociétés utilisant des voitures particulières ou à usage multiple. Pour y être assujetties, les sociétés doivent disposer d’un siège social en France où y avoir un établissement. Dans l’un ou l’autre des cas, cette taxe est uniquement destinée aux sociétés à but lucratif. Quels sont donc les principaux critères d’application de la TVS ? Tous les véhicules sont-ils concernés ?

Sur quels critères repose la TVS ?

La TVS pour Taxe sur les Véhicules de Société est destinée à deux types de voitures en usage dans les entreprises : les voitures particulières portant la mention VP sur la carte grise et les voitures à usage multiples de la catégorie N1. Pour y être assujettis, deux principaux critères sont pris en compte. Il s’agit du taux d’émission de dioxyde de carbone et de la puissance fiscale du véhicule. Alors comment comprendre la TVS ?

Dans le premier cas, le calcul se fonde sur la quantité de CO2 émis par kilomètre. Il concerne spécifiquement les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire. Ces derniers doivent par ailleurs avoir été mis en circulation pour la première fois après le 31 mai 2004.

Dans le second cas, il s’agit de véhicules ayant été mis en circulation avant le 1er juin 2004. Et contrairement au premier cas, ils ont fait l’objet d’une réception nationale. Ces véhicules ne répondent pas alors aux critères d’émissions de CO2.

Depuis 2013, un autre critère fondé sur les polluants atmosphériques est pris en compte dans l’évaluation de la TVS. Celui-ci est particulièrement bénéfique pour les véhicules hybrides ou fonctionnant au Superéthanol, au GPL, etc. Ces derniers sont bien moins taxés que les véhicules utilisant le diesel. Toutefois, les véhicules électriques sont eux exonérés de toute taxe.

Parlant d’exonération, à l’instar des véhicules électriques, les voitures suivantes ne sont pas prises en compte par la TVS : il s’agit :

• des véhicules destinés à la vente ;
• des véhicules de transport public (VTC, taxis, etc.) ;
• des véhicules orientés vers la formation en conduite ;
• etc.